conditions générales de vente

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur Ma Literie Naturelle. En commandant sur Ma Literie Naturelle, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma Literie Naturelle et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique Ma Literie Naturelle.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur Ma Literie Naturelle.

ARTICLE 2. PRODUITS

Tous les produits de Ma Literie Naturelle sont fabriqués sur commande. Nous vous communiquons les délais de fabrication nécessaires sur chaque produit dans les présentes conditions de vente, ainsi qu'au moment du passage de la commande. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ma Literie Naturelle ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site.

ARTICLE 3. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Réception du colis

Nous confirmons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de votre commande et validation du paiement (système de paiement par carte bancaire avec données sécurisées par carte bancaire, module PAYPAL, paiement par chèque ou paiement par virement bancaire).

L'identifiant de la transaction encodée par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières. Concernant le paiement par chèque ou par virement, la commande sera considérée comme confirmée uniquement à l’encaissement du chèque ou à la réception du virement. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits.

« Ma Literie Naturelle » déploie tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité des produits, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits s'avèrent indisponibles après la commande, « Ma Literie Naturelle » informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par retour de mail ou courrier.

Ma Literie Naturelle confectionne tous ses produits sur commande. La mention "en stock / disponible" renvoie à la disponibilité des matériaux nécessaires à la confection desdits produits. Un produit indiqué "en stock / disponible" fera l'objet d'un délai de confection tel qu'annoncé sur le site, dans les conditions de vente, de livraison, et selon le choix du mode de livraison effectué par le client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Ma Literie Naturelle se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Si le problème rencontré ne peut être résolu, Ma Literie Naturelle se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de la commande au client.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Délais de livraison

STANDARD

Les délais de confection sont de 10 à 12 jours ouvrés suivis de l'expédition pour livraison en 72 heures. Ces délais de livraison sont applicables à la date d'enregistrement du bon de commande par nos services.

Les délais de livraison sont directement tributaires des délais de confections et peuvent ainsi varier selon les quantités demandées et le lieu de destination, notamment à l'étranger ou accessibles par voie maritime. Les délais indiqués sur Ma Literie Naturelle sont annoncés à titre indicatif et peuvent, en cas d'afflux exceptionnel de commandes, être sujets à des fluctuations. Ma Literie Naturelle se réserve l'initiative de prévenir les clients dont les colis souffrent d'un retard sur les délais initialement prévus de plus de 48 heures par courriel ou téléphone.

EXPRESS

La livraison express est facturée 39€ TTC par commande, prix fixe indépendant du montant de la commande et du nombre de produits commandés. Le service express comprend la confection de la commande en 24 à 48 heures ouvrées, suivie de la livraison du colis en 48 à 72 heures ouvrées en France (hors Corse et DOM-TOM) et 4 à 5 jours ouvrés à l'étranger. Pour les commandes effectuées en France, le service express offre donc la réception de la commande 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement en ligne.

Si malgré tous les efforts de Ma Literie Naturelle à faire livrer la commande dans les délais prévus le colis est malheureusement livré en retard, la Loi Consommation prévoit que l'acheteur peut réclamer une indemnisation commerciale uniquement si ce retard excède 7 jours la date de livraison initialement prévue. Si la livraison express n'est pas assurée dans les délais prévus, l'acheteur pourra toutefois se voir rembourser le surplus payé pour la livraison.

La livraison est effective au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la réception du produit. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. La literie est une marchandise fragile, et Ma Literie Naturelle préconise à ses clients de bien vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur lors de la réception. En cas de réception d'un produit avarié ou abîmé, il faudra soit signer une réserve soit refuser le colis. Il faudra alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus : "article abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 03.20.26.48.43 (de 9h à 17h en semaine). Toute mention portant exclusivement sur l'état de l'emballage (ex : "colis abîmé", "plastique sale") ne sera pas acceptée car elle doit explicitement faire mention de l'état de l'article livré.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Ma Literie Naturelle se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

En cas de défauts apparents du ou des articles livrés, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

La loi Consommation permet au consommateur de bénéficier d’un temps de réflexion plus long suite à une commande en ligne. S’il souhaite retourner son achat, le délai de rétractation est désormais de 14 jours comme le stipule la loi du code consommateur du 13 Juin 2014. 

Toutes les commandes passées à « Ma Literie Naturelle » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Ma Literie Naturelle » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Modalités de livraison

La livraison sera effectuée par Transporteur.

Voir toutes les modalités de livraison sur la page dédiée : Nos conditions de livraisons

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par téléphone et par écrit à Ma Literie Naturelle dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si le client annule sa commande le jour de réception de la marchandise, le client devra contacter nos services au 03 20 26 84 83. Nous pouvons également livrés dans les pays suivants : 

  • Allemagne : 15,99€
  • Portugal : 15,99€
  • Belgique : 15,99€
  • Monaco : 15,99€
  • Autriche : 15,99€
  • Luxembourg : 15,99€
  • Espagne : 15,99€
  • Italie : 15,99€
  • Suisse  : 50€

Nous ne livrons pas en Corse, ni dans les DOM-TOM.

Chaque produit disponible en catalogue (excepté sur mesure) est éligible à la garantie satisfaction 30 jours. S'il le souhaite, le client retourne en ce délai le produit à ses frais par colis postal. Il est intégralement remboursé du montant de sa commande dès réception du colis chez Ma Literie Naturelle au 93 rue du Touquet 59200 Tourcoing, sous réserve de son état neuf. Le bon état de la marchandise est sous la responsabilité du client à partir du moment où il en fait réception. Ma Literie Naturelle se réserve le droit de refuser le remboursement de tout colis dégradé ou non conforme conditionné pour le transport lors de la réception. Le cas échéant, le client peut s'il le souhaite se voir retourner la marchandise refusée à ses frais uniquement.

Malgré tout le soin apporté par Ma Literie Naturelle à l'emballage de ses produits, il peut survenir une erreur sur le produit expédié. Si le produit reçu ne correspond pas à l'objet de la commande, Ma Literie Naturelle s'engage à réexpédier le produit conforme le plus rapidement possible. Il sera demandé à l'acheteur de réexpédier par colis postal le produit erroné, les frais d'expédition étant pris en charge par Ma Literie Naturelle. En cas d'impossibilité à déposer le colis en bureau de poste, Ma Literie Naturelle sollicitera l'acheteur pour envoyer à son domicile un coursier chargé de la reprise du produit. Il sera demandé à l'acheteur de préciser une date de disponibilité pour procéder au retrait.

Dès réception du produit en bonne et due forme, «Ma Literie Naturelle» s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé sous 3 à 7 jours ouvrés.

Les frais de retour du colis seront pris en charge par l'Atelier dans les cas suivants uniquement :

  • Produits abimés à la réception du colis et réserve signalée par le client auprès du transporteur
  • Erreur du produit livré sur le produit commandé

ARTICLE 5. RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours ouvrables étendu à 30 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de trente jours s'applique à partir de la date de réception des articles.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, Vous devez notifier votre rétractation par lettre recommandé et restituer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :

Lofatex

93, rue du Touquet

59200 Tourcoing

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, « Ma Literie Naturelle » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours ouvrés maximum.

ARTICLE 6. REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Retour pour remboursement

Un client souhaitant annuler son achat sur un produit conforme qu'il a réceptionné doit suivre les directives précisées dans l'article 5 ci-avant. Le client a alors le choix entre deux procédures de retour pour remboursement ou échange.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’anomalie sur le produit ou de non-conformité (article détérioré, en mauvais état, abîmé), le client devra en informer immédiatement le transporteur en signant une réserve sur le bordereau de livraison. Il devra informer « Ma Literie Naturelle » dans les 48 heures suivant la réception du colis. Toute plainte effectuée passée ce délai sera considérée comme nulle et « Ma Literie Naturelle » sera dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Retour pour échange

Ma Literie Naturelle ne pratique pas d'échange de produits. Si vous voulez commander un autre article à la place de celui que vous avez reçu, il vous faut repasser une commande sur le site. Vous pouvez retourner la marchandise reçue via une demande de retour traditionnelle.

ARTICLE 7. PRIX & OFFRES PROMOTIONNELLES

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison en France. Des frais supplémentaires à la charge de l'acquéreur seront demandés pour une livraison à l'étranger.

Tout acheteur et/ou destinataire, personne physique ou morale, hors des pays membres de l'union européenne est l'importateur dans le pays de destination. A ce titre il fera son affaire des éventuels droits et taxes et autres conditions régissant l'importation dans le pays de destination, déclarations, droits, taxes, rémunération de quelque prestation que ce soit liée à l'importation des sublimations ne relèvent en aucune manière de la responsabilité ou charge de Ma Literie Naturelle ou tout autre personne physique ou morale qui agirait en son nom. Ils sont à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des représentants des autorités concernées.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

Ma Literie Naturelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Nos offres promotionnelles ne sont pas valables sur les produits de nos catégories

  • Lits cabanes ;
  • Lits scandinaves ;
  • Lits en bois ;
  • Lits évolutifs ;
  • Meubles.

ARTICLE 8. PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue

  • Par carte bancaire : Réglez rapidement vos achats en toute sécurité grâce au module de paiement Payplug. Cette facilité de paiement accepte tous les types de carte bancaire et crypte les données lors de la transaction pour garantir la confidentialité de vos coordonnées et de vos achats. Les commandes payées par carte bancaire sont instantanément reçues par Ma Literie Naturelle

  • Par PaylPal: via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Le paiement s’effectue en ligne. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisés en ligne les plus fiables disponibles sur Internet : Paypal (www.paypal.com). Les commandes réglées par Paypal sont instantanément reçues par Ma Literie Naturelle et traitées dans la journée

Les produits commandés restent la propriété de « Ma Literie Naturelle » jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Pour plus d'informations sur nos modalités de paiement, consultez nos pages dédiées : Modalités de paiement.

Tous nos produits bénéficient de la garantie fabricant Ma Literie Naturelle. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie. La garantie de nos matelas est valable sur la housse. La durée de la garantie commence à la date indiquée sur le bon de commande.

La garantie de nos matelas est valable sur la housse. Le cœur du matelas est garanti sur toute déformation ou affaissement prématuré, utilisé sur un sommier de taille conforme et en bon état dans une situation d'utilisation normale. Lofatex vous informe que tout matelas est susceptible de voir son cœur se tasser d'environ 20% de son épaisseur normale lors des premiers temps de l'utilisation. Durant cette phase, le matelas s'adapte à la morphologie du dormeur et c'est donc un phénomène normal. Ceci ne peut faire l'objet d'une garantie.

Les sommiers à lattes et tapissiers sont garantis sur tout éventuel défaut de fabrication, à apparaître dans des conditions normales d'utilisation

La garantie ne couvre en aucun cas les dégradations pouvant être causées par tout phénomène d'usure relevant des conditions d'utilisations. La garantie ne couvre pas, pour indications non-exhaustives, les dommages causés par accident, moisissure, brûlure, transformations manuelles, usage de la force.

Pour obtenir la validation de la garantie, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ou emballage sain et couvrant joint de sa facture originale. Les articles doivent être propres et dans l'état rigoureusement identique à celui indiqué pendant la réclamation.

Indications sur les conditions de bonne utilisation :

  • Le matelas doit être posé sur un sommier adapté et en bon état, et non sur le sol directement
  • Une protection type alèse est requise lors de l'utilisation du matelas
  • L'étiquette du matelas doit être laissée apparente
  • Le matelas doit être régulièrement retourné (face et sens du couchage) environ 1 fois tous les 6 mois.

Retour SAV

 Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de retour et de réexpédition après réparation ou échange suite à une erreur de la part de Ma Literie Naturelle sont à la charge du fabricant.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 10. RESPECT DE L'IDENTITÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Ma Literie Naturelle a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

ARTICLE 11. ECO-MOBILIER

Ma Literie Naturelle est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR028307. Ce numéro garantit que Ma Literie Naturelle, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.