Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

(Dit "règlement général sur la protection des données” ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la “Charte”) décrit l’engagement du Site www.maliterienaturelle.fr - Lofatex, 93 rue du Touquet 59200 Tourcoing ; 489 518 563 RCS Roubaix - Tourcoing ; TVA : FR48489518563, édité par Florian Lebrun en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles www.maliterienaturelle.fr recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site www.maliterienaturelle.fr (le “Site”) sur lequel sont vendus nos produits. Le terme “Site” désigne seulement le site www.maliterienaturelle.fr.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et des règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé des éventuelles modifications par e-mail.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées : 

  • Via la simple navigation sur le Site ;
  • Via les e-mails échangés entre Ma Literie Naturelle et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”). 

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler les Données communiquées à www.maliterienaturelle.fr soient conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace “Mon compte”. 

1 - Quelles sont les Données collectées par www.maliterienaturelle.fr ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec www.maliterienaturelle.fr (création dun compte utilisateur, inscription à la newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques), nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes : 

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre newsletter ;
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone pourront vous être demandés;
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages consultée ;
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures, de même vos coordonnées bancaires, Paypal ou autre partenaire financier devront être renseignés pour procéder au paiement de votre commande ;
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2 - Comment vos Données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, lors de la création de votre compte d’utilisateur, lors de votre inscription à la Newsletter et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec www.maliterienaturelle.fr , y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. www.maliterienaturelle.fr collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 2.3.3 “Gestion des cookies” dans notre page Mentions légales, destinées à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et sans le cadre de nos services, applications et outils. 

3 - Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour : 

  • vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ;
  • gérer les commandes et exécuter les contrats ;
  • assurez la sécurité et la traçabilité des achats du Site ;
  • vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
  • gérer vos demandes adressées via la page de contact ;
  • vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site ;
  • vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services ;
  • respecter vos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute fin légale. 

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs : 

  • pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis ; le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (identification impossible) ;
  • analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. 

Pour obtenir davantage d’informations à propos de ce sujet, nous vous suggérons de consulter l’article 2.3.3 de nos Mentions légales. 

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

4 - Qui traite vos Données ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de  www.maliterienaturelle.fr en charge de :

  • la gestion du Site (commandes et expédition) ;
  • la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
  • la gestion de la facturation. 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de service ou autres tierces parties, et en particulier :

  • Paypal ;
  • Banque Crédit du Nord ;
  • Service d’e-mailing ;
  • Les transporteurs (La Poste, Colissimo) ;
  • Services comptables ;
  • Services fiscaux ;
  • Google Analytics. 

Chacun de ses acteurs respectent un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs www.maliterienaturelle.fr propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats du Site : 

  • le paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) géré par le Crédit du Nord ;
  • le paiement en ligne par Paypal ;
  • le paiement par Virement bancaire ;
  • le paiement par chèque. 

www.maliterienaturelle.fr n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et à la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérés par l'intermédiaire des services de Mailjet immatriculée au RCS de Paris sous le n°524 536 992 et dont le siège social est 13 - 13 bis rue de l’Aubrac 75012 Paris.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de service, partenaires ou autre tierces parties susmentionnées sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous les transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de www.maliterienaturelle.fr en raison d’incertitude ou de faillite, liquidation ou autre processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de www.maliterienaturelle.fr y figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : 

  • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits de la propriété ou de la sécurité de  www.maliterienaturelle.fr, de ses clients ou autres parties prenantes. 

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et la contrefaçon. 

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux gérées sur des serveurs tiers par des personnes ou organisations sur lesquelles www.maliterienaturelle.fr n’a aucun rôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données. 

5 - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

www.maliterienaturelle.fr ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. 

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. 

Lorsque vous prenez contact avec www.maliterienaturelle.fr grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :

  • jusqu’à six (6) mois à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site ;
  • jusqu’à cinq (5) ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande ;
  • dans tous les autres cas, la durée de conservation des Données échangées ne saurait excéder six (6) mois. 

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur. 

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois, pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. 

6 - Comment vos Données sont-elles protégées ?

Vos Données personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé par des pare-feu et proxy. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger au mieux les Données transmises sur notre Site. Ma Literie Naturelle s’engage à prévenir ses utilisateurs par e-mail ainsi que les autorités compétentes (CNIL) en cas de piratage des informations d’utilisateurs dans notre base de données. 

Ma Literie Naturelle ne pourra être tenue responsable d’un piratage de sa base de données, du non-respect des paramètres de confidentialité de la part de l’utilisateur ou de la divulgation d’informations personnelles par l’utilisateur publiquement ou à un tiers autre que Ma Literie Naturelle.

7 - Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : 

  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site ;
  • Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou Paypal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site ;
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter sur votre compte utilisateur sur le Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d'accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de votre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (“RGPD”) ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite “Informatique et Liberté” et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit français - article L123 - 22 du code du commerce) ;
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données par des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  • D’un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pourrez retirer celui-ci à tout moment. 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que www.maliterienaturelle.fr procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins marketing. 

Toutefois conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, www.maliterienaturelle.fr , en tant que responsable du traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les Données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel en français à l’adresse serviceclients@maliterienaturelle.frou à l’adresse postale suivante : Lofatex, 93 rue du Touquet 59200 Tourcoing. 

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8- Stockage des Données collectées par www.maliterienaturelle.fr ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société Nuxit -- RCS Grenoble - 97-97 bis rue du Général Mangin 38100 Grenoble - n°TVA : FR32451878128.